Jetons de Casino : Distinction Légal/Illicite et Cadre Réglementaire Français
Jetons de Casino : Distinction Légal/Illicite et Cadre Réglementaire Français
Le 'Jetons de Casino' : Une Distinction Réglementaire Claire entre En Ligne et Terrestre
La confusion autour du terme « jeton de casino » en France provient souvent d'une assimilation erronée entre les jeux d'argent accessibles sur internet et ceux qui nécessitent une présence physique dans un établissement autorisé. Pour le joueur français, comprendre cette distinction est la première étape vers une pratique légale et sécurisée. Le droit français opère une séparation stricte : certains jeux sont légalement dématérialisés sous contrôle de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), tandis que d'autres restent confinés aux salles terrestres agréées par le Ministère de l'Intérieur.
Lorsque l'on évoque le « jeton de casino », on fait généralement référence à un objet physique servant de monnaie interne dans les casinos terrestres (comme ceux gérés par Barrière ou Partouche). Cet outil permet de gérer la trésorerie, d'éviter la manipulation directe de billets et de faciliter la conversion entre l'argent liquide et le jeu. En ligne, cette mécanique n'a aucun équivalent direct. Les plateformes numériques utilisent des crédits virtuels sécurisés, directement liés au compte bancaire du joueur via des moyens de paiement traçables (carte bancaire, virement). Il n'existe pas de jeton numérique physique échangeable contre de l'argent réel sur les sites autorisés.
Les Verticaux Autorisés en Ligne : Paris Sportifs, Hippiques et Poker
Conformément à la loi du 12 mai 2010, seuls trois secteurs spécifiques du jeu d'argent sont autorisés à être exploités en ligne par des opérateurs titulaires d'une licence délivrée par l'ANJ. Cette autorisation est conditionnée par des règles de sécurité, de protection des mineurs et de lutte contre la fraude financière.
- Paris sportifs : Mise sur les résultats de compétitions sportives (football, rugby, tennis, etc.). Les cotes sont fixes ou modifiables avant le coup d'envoi.
- Paris hippiques : Mise sur les courses de chevaux. Ce secteur fonctionne souvent en système pari-mutuel (la cote dépend du nombre de mises et de la répartition des gains) ou à cotes fixes pour certaines offres.
- Poker en ligne : Seuls les jeux de poker où les joueurs jouent contre leurs adversaires (Texas Hold'em, Omaha) sont autorisés. L'opérateur ne joue pas contre le joueur ; il prélève une commission (le rake) pour assurer le service.
Pour accéder à ces services en ligne, le joueur doit obligatoirement passer par une procédure d'enregistrement stricte incluant la vérification de son identité (CNI, passeport) et de son adresse postale. Cette étape garantit que seul un majeur résidant en France peut jouer. Contrairement au casino terrestre où l'on paie en espèces, les dépôts en ligne doivent provenir de comptes bancaires nominatifs, ce qui crée une traçabilité totale des fonds.
Les Jeux Nécessitant un Cadre Physique : Machines à Sous et Roulette RNG
Il est crucial de noter que les machines à sous (slots) et les jeux de table aléatoires (roulette, blackjack, baccarat) basés sur un générateur de nombres aléatoires (RNG) sont strictement interdits à l'exploitation en ligne sur le territoire français. Aucun site ne possède la licence ANJ pour proposer ces jeux. Si un site web propose des « machines à sous » ou de la « roulette virtuelle », il opère nécessairement hors du cadre légal français, avec une licence étrangère (Malte, Curaçao, Gibraltar) qui ne protège en rien le joueur français.
Ces jeux nécessitent obligatoirement une fréquentation physique d'un casino terrestre agréé. Dans cet environnement, le « jeton de casino » remplit plusieurs fonctions techniques et réglementaires :
- Sécurité et Traçabilité : Le jeton permet de changer l'argent liquide en valeur de jeu sans manipuler les billets dans les mains du joueur, réduisant les risques de vol et de blanchiment.
- Contrôle d'Accès : L'accès aux salles de jeux (zones avec machines et tables) est strictement réservé aux majeurs. Des contrôles visuels et parfois biométriques peuvent être effectués à l'entrée.
- Gestion des Gains : Les gains sont convertis en chèque de casino ou en espèces auprès de la cage du casino, après vérification de l'identité du joueur et déclaration fiscale si nécessaire.
| Type de Jeu | Disponibilité en Ligne (Licence ANJ) | Nécessité du Jeton Physique / Lieu Terrestre |
|---|---|---|
| Paris Sportifs & Hippiques | Oui, exclusivement via des opérateurs agréés (FDJ, PMU, Betclic, Winamax, etc.) | Non. Utilisation de crédits électroniques liés à un compte bancaire vérifié. |
| Poker en Ligne (Texas Hold'em, Omaha) | Oui, exclusivement via des opérateurs agréés (Winamax Poker, FDJ Poker, Zet Poker) | Non. Plateforme logicielle sécurisée avec gestion des blinds et du rake en ligne. |
| Machines à Sous & Jeux de Table (Roulette, Blackjack RNG) | Non. Interdiction formelle d'exploitation en ligne sur le territoire national. | Oui. Obligatoire dans les casinos physiques agréés par le Ministère de l'Intérieur. |
| Casinos en Direct (Live Dealer) | Non. Bien que le concept imite le casino physique, sa diffusion en ligne reste non autorisée par l'ANJ. | Oui. Simulé uniquement via des flux vidéo depuis des studios terrestres internationaux non régulés localement. |
Les Risques Liés à l'Accès Non-Agréé aux Jeux de Casino
De nombreux sites internet tentent de contourner l'interdiction française en proposant des jeux de casino en ligne. Ces plateformes opèrent sous des licences étrangères qui ne confèrent aucun droit de sol en France. L'utilisation de ces services expose le joueur à des risques majeurs : impossibilité de retirer ses gains légalement, absence de recours en cas de litige technique ou financier, et manque de protections contre l'addiction au jeu.
L'ANJ dispose de mécanismes techniques pour bloquer l'accès à ces sites non conformes. De plus, les banques françaises refusent généralement les transactions destinées à financer des comptes sur des sites de casino non agréés. La confusion entre le « jeton de casino » physique (légal en salle) et les simulations numériques illégales (hors ligne) doit être dissipée : seul le premier cadre offre une garantie de régulation, de transparence des taux de retour aux joueurs (TRJ) et de responsabilité sociale.
Puis-je jouer aux machines à sous en ligne depuis la France ?
Non. Les machines à sous et les jeux de table aléatoires (roulette, blackjack) sont strictement interdits à l'exploitation en ligne par les opérateurs français. Seul le paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne sont autorisés. Les sites proposant des machines à sous opèrent hors du cadre légal français.
Quelle est la différence entre un jeton de casino et un crédit de jeu en ligne ?
Le jeton de casino est un objet physique utilisé dans les casinos terrestres pour échanger de l'argent liquide. En ligne, il n'existe pas de jeton physique. Les jeux se jouent avec des crédits électroniques déposés via carte bancaire ou virement, directement liés à votre identité vérifiée.
Un site de casino détenu par une licence maltaise est-il légal en France ?
Non. Une licence européenne (comme celle de Malte ou de Gibraltar) ne donne pas le droit d'exploiter des jeux de casino en ligne sur le territoire français. Seuls les opérateurs disposant d'une licence spécifique délivrée par l'ANJ sont autorisés à accepter des joueurs français.
Fonctionnement et Utilité du Jeton Physique dans les Établissements Agréés
Le jeton de casino n'est pas un simple objet ludique ; il constitue l'unité fondamentale de la transaction financière au sein des établissements de jeux terrestres agréés en France. Pour le joueur, comprendre son utilité dépasse la simple mécanique de jeu : c'est une barrière technique entre la monnaie légale et l'activité de jeu, conçue pour sécuriser les opérations et garantir l'intégrité des tables. Dans les salles physiques françaises, telles que celles gérées par des opérateurs comme Barrière ou Partouche, le jeton remplit trois fonctions critiques que le jeu en ligne n'a jamais nécessitées : la standardisation des mises, la traçabilité comptable stricte et la protection de la vie privée des joueurs.
La Monétisation et la Conversion : De l'Euro au Crédit de Jeu
Le processus débute toujours à la cage (la réception financière). Contrairement aux sites en ligne où l'on joue avec des soldes numériques directement liés à un compte bancaire, le casino physique exige une conversion initiale. Le joueur remet des billets ou des pièces en euros au croupier ou à l'employé de la cage. En échange, il reçoit des jetons d'une valeur faciale correspondant exactement à la somme versée. Cette étape est immuable : elle transforme la monnaie fiduciaire en un instrument de jeu interne. Les valeurs sont normalisées (1 €, 5 €, 10 €, 25 €, 100 €) pour faciliter le calcul rapide des gains et des pertes par les croupiers, qui doivent gérer des dizaines de mains par heure sans erreur arithmétique.
Il est crucial de noter que cette conversion crée une rupture juridique et technique. Une fois les jetons en main, ils ne représentent plus de l'argent liquide immédiatement disponible pour acheter un café ou payer un parking. Ils sont des crédits de jeu réservés exclusivement aux tables ou aux machines. Cette séparation permet aux casinos de respecter les normes de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT). Toute transaction dépassant certains seuils (généralement 1 000 € ou 2 500 € selon les réglementations en vigueur) déclenche automatiquement des obligations de déclaration et de vérification d'identité auprès des autorités financières, un processus inexistant pour les petits dépôts en ligne.
Sécurité, Traçabilité et Intégrité des Tables
Au-delà de la fonction de paiement, le jeton est un outil de sécurité sophistiqué. Chaque établissement utilise des jetons aux caractéristiques physiques uniques (poids, composition chimique, marquage UV, codes-barres RFID intégrés) qui permettent aux systèmes de surveillance de détecter les contrefaçons instantanément. Un jeton non authentifié bloqué sur une table arrête immédiatement le jeu et alerte la sécurité. Cette technologie rend la fraude quasi impossible comparée à l'utilisation de fausses pièces ou de billets falsifiés.
Pour l'opérateur, le jeton assure une traçabilité parfaite. Chaque lot de jetons est numéroté et enregistré lors de sa fabrication et de sa mise en circulation. Si un problème survient (jeton défectueux, perte suspectée), l'établissement peut identifier précisément l'origine du jeton et le moment où il a été émis. Cela protège à la fois le casino et le joueur : en cas de gain, le croupier paie en jetons validés par le système. Si le joueur perd ses jetons, aucune contestation bancaire ne peut être formulée, car la monnaie a déjà quitté le circuit légal pour entrer dans le circuit fermé du jeu.
La Fin du Cycle : Le Rachat et la Fiscalité
Le cycle se termine par le rachat (cash-out). Le joueur retourne à la cage avec ses jetons restants. L'employé vérifie visuellement et techniquement les jetons avant de rendre la somme équivalente en euros. C'est ici que la distinction fiscale française s'applique : pour les joueurs occasionnels, les gains nets issus des jeux de hasard sont exonérés d'impôt sur le revenu en France. Cependant, le casino doit déclarer les rachats importants. Par exemple, tout rachat supérieur à 1 500 € (seuil variable selon les années réglementaires) nécessite la présentation d'une pièce d'identité valide et est souvent soumis à des rapports financiers spécifiques transmis à TRACFIN, l'organisme français de renseignement financier.
Cette rigidité opérationnelle explique pourquoi le concept de 'jeton' n'a pas d'équivalent direct en ligne. Sur internet, on manipule des données cryptées, pas des objets physiques. La transparence est assurée par des algorithmes certifiés par l'ANJ et non par la physique du jeton. Mais cette absence de contrainte physique a aussi ses risques, notamment la facilité accrue de jouer sans limite de temps ou de budget réel, d'où l'importance des outils de limitation de dépôt imposés aux opérateurs en ligne.
Peut-on convertir des jetons en argent liquide directement sur une table de jeu ?
Non, strictement interdit. Le rachat (conversion en espèces) doit obligatoirement se faire à la cage (l'accueil financier) de l'établissement. Les croupiers n'ont ni l'autorisation ni les moyens techniques pour effectuer des transactions bancaires ou vérifier l'authenticité des fonds en dehors des zones désignées. Toute tentative de rachat sur table est considérée comme une anomalie de sécurité.
Que se passe-t-il si je perds mes jetons dans le casino ?
Comme pour toute perte d'espèces, les jetons deviennent la propriété de l'établissement dès qu'ils quittent votre poche. Le casino n'a aucune obligation légale de vous indemniser ou de remplacer les jetons perdus ou volés à l'intérieur de la salle. Il est recommandé de garder vos jetons en vue jusqu'à votre départ et de les présenter à la cage immédiatement après avoir terminé votre session.
Les jetons ont-ils une date d'expiration ?
En théorie, un jeton reste valable tant qu'il est authentifié par le système de l'établissement. Cependant, certains casinos peuvent retirer progressivement certaines séries de jetons anciens pour des raisons de sécurité ou de design. Si cela arrive, l'établissement doit notifier les détenteurs et offrir un délai raisonnable pour les échanger. À défaut de notification, le jeton reste théoriquement échangeable contre sa valeur faciale, mais cela peut entraîner des délais de traitement administratifs.
Risques et Pièges des Plateformes de Casino en Ligne Non Agréées
L'attrait pour les jeux de type casino en ligne — machines à sous, roulette virtuelle, blackjack — est souvent alimenté par la promesse d'une liberté totale et d'avantages exclusifs. Cependant, pour un résident français, l'accès à ces plateformes internationales ne constitue pas une simple alternative technique, mais une exposition directe à des risques juridiques, financiers et sécuritaires majeurs. Contrairement aux paris sportifs ou au poker en ligne, qui bénéficient d'un cadre légal strict délivré par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), les jeux de casino sur internet restent interdits à la sollicitation commerciale en France. Cette distinction fondamentale signifie que tout opérateur proposant ces services sans licence française agit illégalement sur le territoire national, plaçant le joueur dans une zone grise où aucune protection légale n'est garantie.
Les sites étrangers, souvent hébergés sous des juridictions comme Curaçao, Malte ou Gibraltar, peuvent sembler attractifs grâce à leurs interfaces modernes et leurs bonus alléchants. Pourtant, cette apparente modernité masque une réalité opérationnelle déconnectée du droit français. L'absence de licence ANJ implique que ces plateformes ne sont soumises ni aux contrôles d'intégrité algorithmique imposés en France, ni aux obligations de jeu responsable. Le joueur se retrouve isolé face à un contrat dont il ne maîtrise ni les conditions générales révisables, ni les mécanismes de résolution des litiges. La tentation de céder à l'offre étrangère doit être tempérée par une analyse rigoureuse des conséquences pratiques, qui s'étendent bien au-delà du simple acte de pari.
La Déconstruction des Avantages Perçus
Pour comprendre pourquoi l'accès à ces plateformes représente un danger structurel, il faut décortiquer les promesses marketing pour les confronter aux réalités techniques et légales. Les opérateurs offshore utilisent souvent l'argument de la diversité des jeux et de la flexibilité des paiements pour séduire les joueurs frustrés par les limites imposées par les opérateurs agréés. Ils vantent la rapidité des transactions via certaines crypto-monnaies ou portefeuilles électroniques, suggérant une indépendance financière totale. En réalité, cette flexibilité est asymétrique : elle profite à l'opérateur qui peut bloquer les fonds à sa guise, tandis que le joueur perd tout recours en cas de contestation.
Le risque principal réside dans l'irréversibilité des flux financiers et l'absence de ségrégation des comptes. Dans un système régulé comme celui de l'ANJ, les fonds des joueurs doivent être séparés des capitaux propres de l'opérateur, garantissant leur disponibilité même en cas de faillite de l'entreprise. Sur les sites non agréés, cet engagement est inexistant. Si l'opérateur fait défaut, disparaît ou décide simplement de geler le compte pour un motif vague lié aux « conditions d'utilisation », les fonds sont perdus définitivement. De plus, les méthodes de paiement proposées, bien qu'elles puissent sembler rapides, sont souvent des ponts vers des systèmes financiers moins transparents, exposant le joueur à des risques de blanchiment ou de fraude.
| Phase | Avantage Perçu (Offshore) | Risque / Conséquence Réelle pour le Joueur Français |
|---|---|---|
| Dépôt | Flexibilité des moyens de paiement (crypto, e-wallets variés) et absence de limites de dépôt strictes. | Difficulté de traçabilité bancaire ; risque de blocage des virements si la banque détecte une transaction vers un site non régulé ; perte de protection contre les prélèvements abusifs. |
| Jeu | Accès illimité à des milliers de machines à sous et de jeux de table avec des RTP (Retour au Joueur) parfois affichés comme supérieurs. | Absence de contrôle indépendant sur l'algorithme de distribution des gains ; impossibilité de vérifier la loyauté réelle du jeu ; risque de manipulation algorithmique non sanctionnée. |
| Retrait | Promesse de traitement rapide des demandes de gain, parfois présentée comme instantanée. | Délais de vérification arbitraires et prolongés ; blocage des retraits pour « incompréhension des documents » ; confiscation pure et simple des gains en cas de violation prétexte des CGU. |
| Fiscalité | Simplicité apparente : aucun impôt direct à déclarer sur les gains personnels. | Obligation légale de déclaration des revenus étrangers ; risque de redressement fiscal si les flux sont détectés par le fisc ; complexité administrative accrue en cas de contrôle. |
| Recours | Support client disponible 24h/24, souvent multilingue et accessible via chat en direct. | Absence totale de médiateur français ; impossibilité de saisir l'ANJ ou la justice française ; dépendance totale à une procédure de plainte interne souvent opaque et inefficace. |
Au-delà des aspects financiers, la dimension juridique est cruciale. La sollicitation de joueurs français par des opérateurs non titulaires d'une licence ANJ est illégale. Bien que cela ne rende pas le joueur pénalement responsable au sens premier, cela signifie que ses relations contractuelles avec le site sont protégées par un droit étranger, potentiellement hostile à ses intérêts. Les tribunaux français n'interviennent généralement pas dans les litiges opposant un particulier à un opérateur offshore, laissant ce dernier agir en toute impunité vis-à-vis des normes de sécurité et de loyauté exigées en France.
Il est également essentiel de noter que l'utilisation de ces sites expose le joueur à des risques de sécurité informatique accrus. Sans obligation de conformité aux standards européens de protection des données (RGPD) appliqués strictement par les entités françaises, les informations personnelles et bancaires transmises sur ces plateformes peuvent être exploitées à des fins frauduleuses ou revendues sur des marchés clandestins. La confiance accordée à un site international repose donc sur une vulnérabilité technologique et juridique.
Les Alternatives Sécurisées et la Protection du Joueur
Face à ces risques, il existe des voies légales offrant une expérience de divertissement équivalente, voire supérieure en termes de sécurité. Pour ceux qui souhaitent pratiquer les paris sportifs, les courses hippiques ou le poker, les opérateurs disposant d'une licence ANJ garantissent l'intégrité des matchs, la transparence des cotes et la protection des fonds déposés. Ces plateformes imposent des limites de jeu obligatoires, offrent des outils d'auto-exclusion et participent activement à la lutte contre l'addiction.
Si le désir de jouer à des machines à sous ou des jeux de table persiste, la seule option légale en France reste les casinos physiques terrestres, agréés par le Ministère de l'Intérieur. Ces établissements assurent une supervision stricte, une gestion transparente des fonds via le jeton physique et un environnement sécurisé. Pour les joueurs souhaitant rester chez eux, il est impératif de respecter le cadre légal français et de privilégier les offres autorisées, en évitant les pièges tendus par les publicités agressives des plateformes étrangères. La vigilance reste le meilleur outil de protection.
Puis-je être poursuivi si je joue sur un site de casino en ligne étranger ?
En tant que joueur particulier, vous n'encourez généralement pas de poursuites pénales directes pour le simple fait de jouer sur un site interdit. Cependant, vous agissez sans protection légale. L'illégalité frappe principalement les opérateurs qui sollicitent publiquement des joueurs français sans licence. Vous perdez ainsi tout droit de recours en cas de litige financier ou de gel de compte.
Que faire si mon argent est bloqué sur un site de casino non agréé ?
Malheureusement, les options de recours sont extrêmement limitées. L'ANJ ne peut intervenir auprès d'un opérateur hors de son ressort. Il est recommandé de tenter une réclamation formelle auprès du service client, puis de signaler la transaction à votre banque pour tenter un chargeback si la méthode de paiement le permet. Au-delà de cela, aucune instance judiciaire française ne prendra facilement en charge un tel litige contre une entité étrangère.
Comment identifier un site de casino en ligne illégal en France ?
Le critère absolu est l'absence de mention d'une licence délivrée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Les sites légaux affichent clairement leur agrément et figurent sur la liste publique mise à jour par l'ANJ. Si un site propose des machines à sous ou de la roulette en ligne sans cette licence, il est illégal. De plus, l'ANJ bloque activement l'accès à ces sites via les fournisseurs d'accès internet français.
Alternatives Légales et Protection du Joueur en France
Pour le joueur français confronté à la confusion entre les jeux de casino en ligne et les paris sportifs ou hippiques, il existe un cadre légal clair et sécurisé. L'offre autorisée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ne se limite pas aux machines à sous virtuelles ; elle couvre trois verticaux précis : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. Ces plateformes opèrent sous une surveillance stricte, garantissant l'intégrité des résultats et la protection des fonds déposés.
Les principaux acteurs agréés incluent La Française des Jeux (FDJ), le PMU pour les courses hippiques, ainsi que des opérateurs spécialisés comme FDJ Poker, Winamax Poker et Zebet Poker. Ces sites offrent une expérience numérique fluide, comparable en ergonomie aux casinos internationaux, mais avec une sécurité juridique inexistante ailleurs. Le joueur peut y placer des mises, participer à des tournois et retirer ses gains via des canaux bancaires vérifiés, sans craindre l'arbitraire d'un site offshore.
Outils de Jeu Responsable et Limites Obligatoires
La législation française impose des mesures de protection proactives bien avant qu'un problème de jeu ne survienne. Dès l'ouverture d'un compte chez un opérateur agréé ANJ, le joueur doit définir des limites de dépôt et de mise. Ces plafonds sont contraignants : ils s'appliquent sur des périodes hebdomadaires ou mensuelles et ne peuvent être augmentés instantanément. Cette barrière technique empêche les impulsions de jeu excessives et force une réflexion préalable sur l'enveloppe budgétaire allouée au divertissement.
Au-delà des limites personnelles, l'interdiction volontaire de jeux constitue le dispositif de protection ultime. Géré directement par l'ANJ, ce registre national permet à tout individu de se bannir automatiquement de l'ensemble des offres de jeu légales en France, qu'il s'agisse de paris sportifs, de poker ou de jeux terrestres. L'inscription est gratuite, définitive pour une durée minimale d'un an, et techniquement efficace : les opérateurs ont l'obligation de bloquer l'accès à tout numéro de téléphone ou adresse IP figurant sur cette liste.
Recours et Assistance en Cas de Conflit
En cas de litige avec un opérateur agréé, le joueur dispose de voies de recours structurées. La première étape consiste à contacter le service client de l'opérateur. Si la réponse est insatisfaisante, le Médiateur des Jeux, institution indépendante, peut être saisi gratuitement. Son arbitrage engage l'opérateur, offrant une solution souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une action en justice. Ce mécanisme de médiation n'existe pas pour les joueurs utilisant des sites non régulés, où toute réclamation reste lettre morte.
Pour les personnes en difficulté, Joueurs Info Service propose une écoute anonyme et spécialisée. Disponible par téléphone au 09 74 75 13 13 ou par chat sur leur site internet, cette structure accompagne les joueurs et leurs proches face à l'addiction. Elle oriente également vers des professionnels de santé mentale spécialisés dans les conduites addictives, rappelant que le jeu doit rester un loisier contrôlé et non une source de précarité.
Puis-je jouer sur un site de casino en ligne basé à Malte si je suis en France ?
Non, bien que vous puissiez techniquement accéder à ces sites, ils ne sont pas autorisés à solliciter des joueurs français. Vous jouez sans aucune protection de l'ANJ, vos gains ne sont pas garantis fiscalement et vous ne pouvez pas saisir le Médiateur des Jeux en cas de litige. De plus, les paiements via cartes bancaires françaises peuvent être bloqués par votre établissement bancaire en raison de l'illégalité de la transaction.
Comment fonctionne l'auto-exclusion auprès de l'ANJ ?
L'interdiction volontaire de jeux est un registre centralisé géré par l'ANJ. En vous inscrivant, vous êtes bloqué sur tous les sites agréés (paris sportifs, poker, turf) et les casinos terrestres pendant une durée choisie (minimum un an). Cette mesure est opposable aux opérateurs : ils doivent vérifier régulièrement ce registre et refuser toute tentative de connexion ou de dépôt.